récusation


récusation

récusation [ rekyzasjɔ̃ ] n. f.
• 1332; lat. recusatio
Dr. Fait de récuser (un juge, un juré...). La récusation d'un témoin.

récusation nom féminin (latin recusatio) Fait de refuser, par soupçon de partialité, un juge, un juré, un arbitre, un expert ou un technicien dans les cas spécifiés par la loi. Littéraire. Action de rejeter, de ne pas admettre quelqu'un, quelque chose.

récusation
n. f. DR Action de récuser (sens I, 1); son résultat.

⇒RÉCUSATION, subst. fém.
A. — DR. [Corresp. à récuser A] Action de récuser quelqu'un, de se récuser. Cause, droit de récusation des jurés; récusation d'un témoin contre un juge; formuler une récusation par écrit. La loi de Sylla relative à la récusation des juges fut rendue à la suite de plusieurs acquittements scandaleux (MÉRIMÉE, Essai guerre soc., 1841, p. 206). La récusation est une exception par laquelle l'une des parties demande à n'être pas jugée par un ou plusieurs magistrats, de la juridiction compétemment saisie, lorsque l'impartialité de ceux-ci paraît suspecte (RÉAU.-ROND. 1951).
B. — P. ext. [Corresp. à récuser B] Action de récuser quelqu'un ou quelque chose, de se récuser; p. méton. résultat de cette action. Le raidissement qu'avait provoqué en lui ma récusation s'effaça sous son affabilité coutumière (BILLY, Introïbo, 1939, p. 158). Leur parti de ne s'en tenir dans l'homme qu'au plus élémentaire et au plus enfoui est une récusation de la personne humaine (MAURIAC, Mém. intér., 1959, p. 215).
Prononc. et Orth.:[]. Ac. 1694, 1718: re-; dep. 1740: ré-. Étymol. et Hist. 1332 dr. (A. N. JJ 68, fol. 4 r ° ds GDF. Compl.); 1510 recusation contre un Juge (Coutume d'Auvergne, V, 1 ds Nouv. coutumier gén., éd. Bourdot de Richebourg, t. 4, p. 1162a). Empr. au lat. recusatio « refus »; terme de dr. « protestation, réclamation ».

récusation [ʀekyzɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1332; lat. recusatio, de recusare.
Dr. Fait de récuser (1.) un juge, un juré, un témoin, etc. || Cause de récusation (→ Décider, cit. 4). || Droit de récusation.
CONTR. Assentiment.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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